Conditions générales d’utilisation
Préambule
Le présent contrat concerne les conditions générales d’utilisation du Site Internet lebottinmondial.com. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.
Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 1er mai 2024.
Article 1 – Mentions légales
Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société Cosmose LLC, d’un capital de 10.000 USD (Dollar américain), enregistrée au registre du département de l’État de Géorgie aux Etats-Unis, au numéro EIN 83-0729268, représenté par Madame Aurélie Barrial en sa qualité de directeur général.
La personne en charge de la direction du site internet est Aurélie Barrial.
Ledit Site internet se nomme Le Bottin Mondial et a le lien URL suivant lebottinmondial.com.
Article 2 – Objet du contrat
Le présent contrat prévoit les conditions générales d’utilisation du Site Internet Le Bottin Mondial. Les conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par l’Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le site internet lebottinmondial.com.
Article 3 – Définitions
Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le site nommé Le Bottin Mondial dont le lien est le suivant : (à préciser).
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.
« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l’Utilisateur lorsqu’il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d’un identifiant et d’un mot de passe.
Article 4 – Description des services
Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants : recherche de sociétés et professionnels français à l’étranger. Réception optionnelle d’une newsletter électronique, lecture d’articles et publi-informations.
Article 5 – Accès au Site
L’accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.
Article 6 – Création compte Utilisateur, professionnel (se référer aux Conditions Générales de Vente ci-après)
La création d’un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en tant que professionnel en indiquant ses informations d’identification et de mot de passe. La création du compte est validée par le paiement de l’abonnement (Cf. CGV)
Ledit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l’Utilisateur de deux manières différentes :
- Au sein de son espace personnel ;
- Par mail à l’adresse suivante (à préciser).
Lorsque l’Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s’accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.
Article 7 – Acceptation des conditions générales d'utilisation
L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est nécessaire à l’application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise de la manière suivante : (à préciser).
Article 8 – Obligations des parties
L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s’empêche l’utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s’engage à utiliser le Site à usage strictement privé.
L’Utilisateur s’engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site Le Bottin Mondial.
Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées pourront servir à des analyses statistiques d’utilisation du site.
Conformément au droit en vigueur, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, suppression et opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s’exercer par mail à l’adresse : (à préciser) mais aussi par voie postale à l’adresse : (à préciser).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l’entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l’accord express et préalable dudit Site.
Article 11 – Responsabilité des parties et force majeure
Le Site s’engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu’il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
Article 12 – Liens hypertextes
Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l’Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site Le Bottin Mondial.
Le Site Internet n’est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.
Article 13 – Cookies
L’Utilisateur est informé et accepte les conditions d’utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.
Les cookies sont des suites d’informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.
Il sera possible pour l’Utilisateur de bloquer l’utilisation de ces cookies par le Site Internet en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable au présent contrat est le droit français.
En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.
