Conditions générales de vente
Article 1 - Définitions
« Client » : Professionnel, ou société, qui souscrit un abonnement sur le site.
« CGV » : Conditions générales de vente.
« Vendeur » : Cosmose LLC. Société basée à Atlanta en Géorgie, propriétaire du site, qui vend les souscriptions.
« Produits » : Abonnements annuels à un compte, espaces publicitaires et publi-informations (articles) sur le site internet lebottinmondial.com.
« Site internet » : lebottinmondial.com
« Souscription » : abonnement d’une durée de 12 mois minimum, annulable à tout moment sans compensation.
Article 2 - Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de services proposés par COSMOSE LLC sur son annuaire internet lebottinmondial.com.
Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par la société Cosmose LLC à partir du site internet lebottinmondial.com.
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur souscription.
Les présentes CGV sont valables pour tous les achats de services réalisés à partir de tous les pays.
Article 3- Acceptation des CGV
Toute commande de services sur l’Annuaire implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.
Article 4 - Information sur les produits
Les services qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet. lebottinmondial.com.
Chaque service mis en vente sur Le Bottin Mondial.com est accompagné d’une description détaillée la plus exacte possible. Celle-ci comprend des informations telles que les dates d’échéances et les services inclus dans chaque prestation.
Article 5 – Souscriptions
Toute souscription implique l’acceptation des tarifs en vigueur et des présentes CGV.
Dès lors que la souscription sélectionnée par les clients aura été ajoutée au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Avant que la création du compte sur le site lebottinmondial.com ne soit validée, le client devra attester de déclarations de conformité et de légalité en validant des cases mentionnant l’objet de chaque attestation.
La création du compte est activée dès que le paiement de la souscription est validé.
L’acceptation de l’inscription par le client activera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur. Le client recevra également une facture pour les prestations correspondantes.
Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société COSMOSE LLC, vendeur sur le site Le Bottin Mondial, pourra bloquer la souscription jusqu’à la résolution du problème décelé.
Une fois validée, la souscription reste ferme et définitive pour une durée minimum de 12 mois.
Article 6 - Arrêt de souscription
Toute souscription entamée est due. Le renouvellement se fait automatiquement à échéance, sauf en cas de suppression du compte de la part du client ou en cas de suspension du compte par le modérateur.
Article 7 - Modération
Le vendeur, Cosmose LLC, se réserve le droit de supprimer un compte qui serait non conforme aux lois en vigueur ou aux règles acceptées par le client lors de sa souscription.
Article 8 - Prix et modalités de paiement
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à informer ses clients par e-mail avant échéance de renouvellement de tout changement tarifaire.
Les prix indiqués sont indiqués TTC en dollar américain (USD).
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Les modes de paiement sont électroniques.
La vente sera considérée comme définitive, après l’envoi d’un courriel aux clients de la confirmation de l’acceptation du compte sur le site Le Bottin Mondial, et dès validation du paiement.
Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par la société COSMOSE LLC et listés sur le site internet lebottinmondial.com.
Les différents moyens de paiement sont :
- par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site (nom du site internet) ;
Article 9 - Signature électronique
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société COSMOSE LLC dans les plus brefs délais par e-mail ou WhatsApp au numéro +1678643528
Article 10 – Arrêt de souscription
Toute souscription entamée est due. La suppression du compte peut se faire à tout moment par le client et ne donnera pas lieu à une compensation financière.
Article 11 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de la société COSMOSE LLC à savoir le site lebottinmondial.com demeure la propriété du vendeur.
La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l’accord préalable et écrit de la société COSMOSE LLC.
En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s’obligent à n’utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 13 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies par la société COSMOSE LLC bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
La société COSMOSE LLC collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des services et est ; en ce sens, le responsable du traitement desdites données.
La société garantit la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d’amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client.
Les clients acceptent de facto que les informations qu’ils ont fourni sur leur compte sur le site Le Bottin Mondial soient accessible gratuitement à tout public.
Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles et/ou professionnelles qu’ils auront fournies sur leur compte.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d’en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.
Article 14 - Non-validation partielle
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Annuaire par le client.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
Article 16 - Litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
